Déchetsinertes

Sur les 46 MT de déchets du bâtiment,
74 % sont des déchets inertes

SONT ACCEPTÉS :
Pierres, pavés, terre, sables non pollués sans matière organiques, cailloux, pierre, béton/béton cellulaire/béton armé, parpaings, briques, terres cuites, tuiles, ardoises naturelles, ciment, carrelages, faïences, céramiques, grès, matériaux naturels inertes (non peints, sans plâtre, sans DIB ni DID)

SONT REFUSÉS :
Plâtre, placoplâtre, carreaux de plâtre, brique plâtrière, matériaux isolants (laine de verre, mousse polyuréthane), amiante, fibre céramique réfractaire etc.

Nous pouvons vous proposer :
- Bennes Multi 7 m3
- Bennes Ampliroll 10 m3
- Bennes grutables
Nous pouvons vous proposer :
- Bennes Multi 7 m3
- Bennes Ampliroll 10 m3
- Bennes grutables

Coup de projecteur

40 MT de déchets produits par le secteur du bâtiment
en France

75 % sont des déchets inertes soit environ 30 MT.
Plus de 77% de ce flux est actuellement valorisé (réemploi, recyclage, remblaiement de carrière)

24 % sont des déchets non dangereux non inertes soit environ 9,7 MT. Seuls 26 %
de ces déchets sont valorisés.

Moins de 1% des déchets produits sont des déchets dangereux et principalement des déchets d’amiante
(570 000 t/an).

Les déchets sont générés
à hauteur de 51% par les chantiers de démolition,
36% par les chantiers de rénovation/réhabilitation et 13% par les chantiers de construction neuve.

80 % des déchets sont collectés directement sur les chantiers. 20% sont apportés en déchèteries publiques et professionnelles ou chez les distributeurs.

La loi AGEC et les décrets issus de la loi ont fixés des objectifs de valorisation à atteindre d’içi 2027 :
88% pour les déchets inertes et 57% pour les déchets non dangereux non inertes.

Contactez-nous

Bon à savoir

Nous n'acceptons pas de terre, amiante, plâtre, bois, verre, matériaux d'isolation, DIB, métal, placoplatre…

Règlementation

Tri à la source des déchets inertes
La loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020 dite « loi AGEC » est venue renforcer les obligations de tri à la source et de collecte séparée des déchets. Cette loi a également instauré la création d’une filière à Responsabilité Elargie du Producteur pour les déchets de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment dite REP PMCB.

La règle des 7 flux
Le tri à la source est obligatoire pour pouvoir bénéficier de la gratuité des coûts d’élimination des déchets PMCB. 4 éco-organismes viennent d’être agréés pour organiser le déploiement progressif de la REP à partir de janvier 2023. Ils doivent mettre en place un maillage territorial des installations pouvant reprendre ces déchets. Une écocontribution sur les produits et matériaux du bâtiment doit permettre de financer la reprise gratuite des déchets triés.

Les Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment sont répartis en 2 catégories :
Cat. 1 : Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre = Déchets Inertes.
Cat 2° : - Produits et matériaux constitués majoritairement en masse de bois, plâtre, plastiques, verre, laines minérales, bitume, textiles, dont les huisseries= Déchets non inertes.

Le GROUPE PASSENAUD dispose de site d'exploitation et de centres de tri pouvant prendre en charge les déchets triés selon la règle des 7 flux. Il met également à disposition des contenants adaptés aux besoins de tri des déchets sur les chantiers du bâtiment.

Références réglementaires :
• Loi AGEC du 10 février 2020
• Décret du 31 décembre 2021 relatif à la REP pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
• Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière REP PMCB
• Avis du 10 décembre 2022 relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Et après...

70 % des déchets du bâtiment devront être valorisés en MPS ou en énergie
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